Auteur : jean

Groupe de travail du CSA-RA: Carte des formations voie pro

03 juillet 2023, Lycée Bonaparte, TOULON. GT présidé par le Secrétaire général de la région acad: Laurent Noé

Il y aura une évolution des la carte des formations de LP de 25% d’ici 2028. Il reste à définir ce que signifie le terme évolution! Les organisations syndicales seront associées à l’évolution de ces 25%.

Il y a 1200 diplômes préparés dans la région (CAP, bac pro, BTS). L’unité de mesure est la formation, le diplôme préparé c’est à dire s’il y a 12 CAP de coiffure dans un établissement, cela correspond à 12 formations.

La réforme de la voie pro créée le RTEE (Regroupement territorial éducation économie) qui a pour objectif de trouver une adéquation entre l’offre de formation des lycées et l’offre d’emplois des entreprises d’un secteur géographique. La carte de formation sera pluriannuelle (4ans).

Pour la FSU, le danger est que l’école devienne un simple vivier d’ouvrier spécialisé pour les entreprises d’un secteur géographique, les enfermant dans une offre de formation réduite à l’emploi des entreprises du secteur. Si j’habite à Fos, je me suis réduit à une offre de formation qui dépend de l’offre d’emploi des entreprises de Fos? Pour la FSU, l’offre de formation doit être plus large.

La carte des formations pour 4/5 ans doit être établie d’ici octobre/novembre 2023. Le SNEP sera associé à l’élaboration de cette carte grâce à sa représentativité au CSA-RA.

Pour le SNEP est intervenu en GT pour demander une attention particulière sur l’unité professionnelle facultative secteur sportif et les mentions complémentaires sportif des bac pro. Ces parcours de formation doivent bien représentés dans l’offre de formation. Le Secrétaire général RA a répondu au SNEP qu’il veillera à cette spécificité du secteur sportif dans la formation des 2 académies. Plus d’info ici sur la filière secteur sportif en voie professionnelle

Jean CUGIER (votre représentant SNEP-FSU élu au CSA-RA )

 

NON AU PACTE

NON AU REMPLACEMENT AU PIED LEVE

NON AU TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER PLUS

NON A L’AUGMENTATION DES INEGALITES HOMME/FEMME

NON A LA CONCURRENCE ENTRE LES PERSONNELS

NON AU RENFORCEMENT DU POUVOIR DU CHEF D’ETABLISSEMENT

 

LE PACTE

Pour répondre à la déclassification salariale des enseignants, le gouvernement instaure le pacte enseignant à partir de la rentrée 2023.

Sur proposition du chef d’établissement, si ce pacte est signé par les collègues, il nécessitera des missions supplémentaires et un engagement de remplacements de courte durée à minima de 18H par an et jusqu’à 72h selon l’unité de pacte signé et la hauteur de la rémunération (3650 euros en moyenne)

Le gouvernement fait porter la responsabilité du non remplacement des enseignants aux collègues en poste alors que c’est lui même qui a supprimé des postes de TZR.

Le SNEP FSU appelle tous les collègues à ne pas signer le pacte. Il s’agit là d’une contractualisation du fonctionnaire. Battons nous pour notre statut!

LES MESURES INDEMNITAIRES

Parallèlement le gouvernement annonce :

• un doublement de l’ISOE

• Une augmentation de la prime d’attractivité de l’échelon 2 à 7

Ces mesures indemnitaires et non indiciaires qui ne rentrent donc pas dans le calcul de la retraite ! Avec un aplatissement de la carrière à court terme. Alors que le gouvernement avait annoncé une augmentation de 10% pour tous les enseignants, le compte n’y est pas. Le SNEP avec la FSU continuera de revendiquer des mesures indiciaires avec 70 points d’indice (mandat FSU) pour tous·tes comme première mesure.

LES MESURES CARRIERES

Les mesures de carrière proposées par le ministère sont intéressantes et sont le fruit de ce que le SNEP a porté avec la FSU. Nous continuerons d’œuvrer pour que la carrière se déroule de manière fluide et égalitaire pour tous·tes et pour que chacun·e atteigne l’indice terminal de la classe exceptionnelle sur une carrière complète. La FSU continue de demander la déconnexion des RDV de carrière et de l’avancement.

-Le ratio de promotion à la Hors classe qui passe de 18 à 21 % en 2023 – puis 22 % en 2024 – puis 23 % en 2025

-Transformation de l’ échelon spécial en échelon « normal » dès 2023 (durée prévue de l’échelon 4 de la classe exceptionnelle 3 ans) pour les professeur·es d’EPS

-Augmentation du contingentement de la classe exceptionnelle à 10,5 % dès 2023. Pour les professeur·es d’EPS, cela représente environ 145 promotions supplémentaires

-Évolution du mode d’accès à la classe exceptionnelle, passant d’un contingentement à un ratio de promotion

CONCLUSION :

Nous risquons de passer d’une Fonction publique de carrière à une Fonction publique d’emploi, où l’indemnitaire prend le pas sur l’indiciaire (qui atteint aujourd’hui presque 25 % du salaire sur certains échelons) et où la rémunération ne dépend plus du grade mais du poste occupé. Cette transformation est notamment liée aux missions du pacte. C’est le statut qui nous garantit un grade est donc une évolution salariale et de carrière. 

NE PACTISEZ PAS! NON AU PACTE!

REVENDIQUONS une réelle augmentation salariale indiciaire pour tous.tes

Lire notre 4 pages sur l’évolution de votre rémunération: Cliquez ICI

SNEP-FSU Aix-Marseille vous invite à une réunion Zoom planifiée.

Sujet : Visio « Pacte enseignant » SNEP Aix-Marseille
Heure : 17 mai 2023 06:00 PM Paris

Participer à la réunion Zoom
https://us02web.zoom.us/j/89626697678?pwd=bVJheE1hcjk1N29vbUphY3N3UUR1UT09 

ID de réunion : 896 2669 7678
Code secret : 476194
Une seule touche sur l’appareil mobile
+12532158782,,89626697678#,,,,*476194# États-Unis (Tacoma)
+13017158592,,89626697678#,,,,*476194# États-Unis (Washington DC)

ID de réunion : 896 2669 7678
Code secret : 476194
Trouvez votre numéro local : https://us02web.zoom.us/u/kzuFAl5YK

Dernière minute ! : NON au déploiement du dispositif des « 2 heures »

Après l’annonce courant avril par le président Macron de la généralisation du dispositif « 2h de sport au collège » à la rentrée 2023, il n’aura pas fallu longtemps à l’administration pour lui obéir en publiant officiellement cette décision et son organisation au BO du 27 avril 2023 (lien ici).

La position du SNEP FSU n’a pas changé. Nous nous opposons toujours à ce dispositif qui entre directement en concurrence avec l’EPS et le sport scolaire, notamment pour le partage des installations sportives. Il est aussi dangereux car il ouvre en grand la porte des établissements scolaires aux prestataires privés, tout en leur donnant des objectifs similaires à notre discipline.

Le nom a légèrement changé, « 2 heures hebdomadaires supplémentaires d’activité physique et sportive pour les collégiens » mais le contenu reste le même. Et le fait de mentionner que ces 2 heures se feront « en complément de l’EPS et de l’AS » ne trompe personne.

L’objectif est d’étendre ce dispositif à la rentrée dans 700 établissements sur l’ensemble du territoire. Ce déploiement se fait dans l’urgence, sans concertation et sans analyse de l’expérimentation en cours cette année. La méthode ne change pas… Le passage en force est de mise.

Les chefs d’établissements volontaires sont censés faire remonter leur souhait de faire partie du dispositif avant le 15 mai.

C’est pourquoi le SNEP/FSU appelle les équipes EPS :

• A prendre contact rapidement avec leur chef d’établissement pour faire part de leur opposition aux « 2h d’activité physique et sportive » afin que celui-ci ne candidate pas.

• A dénoncer ce dispositif dans les instances de leur établissement (conseil pédagogique, CA,..) pour informer tous les membres de la communauté éducative: VOIR LA MOTION à déposer en CA

• A annoncer collectivement le refus de s’y impliquer (la mise en place du projet doit se faire « en concertation avec l’équipe EPS » mais l’encadrement se ferait sans eux).

En tant qu’enseignants d’EPS soucieux du développement du service public d’éducation, nous ne pouvons accepter la mise en place des « 2 heures » dont le but est de faire de l’affichage avant les JO de Paris et alors qu’il y a tant à faire pour développer et renforcer l’EPS et le sport scolaire pour tous. 

La seule revendication valable et ambitieuse est celle du SNEP: « 4H d’EPS pour toutes et tous de la maternelle au lycée »

Vous pouvez solliciter la caisse de grève si vous êtes syndiqué.es. et à partir du 4ème jour de grève.

Pour cela il vous faut envoyer la demande au SNEP national en attestant les jours de grèves retirés
avec les fiches de paie, ainsi qu’un rib. Les sommes attribuées ne pourront pas compensées
l’intégralité de la perte salariale »

Adresse d’envoi : tresorerie@snepfsu.net

avec copie au secrétaire départemental du SNEP (s2-« numéro de département »@snepfsu.net
Les demandes sont à faire jusqu’au 14 juin 2023

Le SNEP/FSU Aix-Marseille a rencontré les IPR EPS de l’académie le jeudi 9 mars. Ce groupe de travail fait suite aux échanges entre le corps d’inspection et le SNEP l’année dernière et à la lettre de rentrée 2022 qui soulignait les problèmes de mise en cause réguliers des enseignants d’EPS dans l’exercice de leur métier.

LIRE LE COMPTE RENDU DES ECHANGES

Nous souhaitons vous transmettre le message du service départemental UNSS 13 émis le 23/03/2023 dont le SNEP FSU se fait le relais. En effet, le sport scolaire est une dimension essentielle du métier de professeur d’EPS auquel le SNEP est attaché. De plus, nous mettons tout en oeuvre pour obtenir l’ouverture d’un 3ème poste de directeur départemental dans le 13. 

Et cela pour plusieurs raisons:

• Le 13 est le 2ème département de France en terme de licenciés. Dans d’autres SDUNSS similaires, il y a 3 directeurs.
• D’autre part, le département abrite des populations très défavorisées (parmi les plus pauvres d’Europe). Nous savons très bien que le sport scolaire est souvent le seul moyen de pratique sportive pour eux et notamment les filles de ces quartiers.
• De plus, le 13 sera en 2024 un département olympique et en 2023, hôte de la coupe du monde rugby. Il est inconcevable que le SD UNSS ne soit pas pleinement doté et opérationnel.

Le SNEP-FSU est intervenu en ce sens lors du dernier CDUNSS du 28 février 2023, et va interpeller le Recteur et le DASEN 13.

Voici le message du SDUNSS 13: 

« Chers Collègues,

nous vous informons de la vacance des deux postes de directeur du service départemental UNSS des Bouches du Rhône (celui de Philippe Gonzalez et de Jacques Kremer) à la rentrée 2023-24. Une annonce a été faite en ce sens au dernier conseil départemental de l’UNSS, qui s’est tenu mardi 28 février dernier.

Un prochain BOEN va officialiser l’annonce que nous vous faisons ici en publiant la liste des postes UNSS vacants à la rentrée 2023-24, et détaillera la procédure de candidature.

Un ou deux recrutements au sein du département serait une bonne chose pour la pérennité des actions entreprises jusqu’ici.

Nous vous invitons à revenir vers nous si une candidature à l’un de ces postes vous motive.

Nous vous donnerons toutes les informations utiles et vous accompagnerons dans votre démarche de candidature et prise de fonction.

Bien cordialement, »

 

Le Conseil Départemental de l’UNSS des Bouches du Rhône s’est tenu le mardi 28 février 2023.

Le SNEP-FSU d’Aix-Marseille était présent pour représenter les intérêts des professeurs d’EPS au sein de ces instances. Lors de notre déclaration liminaire (CLIQUEZ ICI) nous avons dénoncé les changement de modalités de financement de l’UNSS, ainsi que les nouvelles modalités d’attribution de marché pour les transports UNSS. Nous avons appeler à soutenir le renforcement de l’effectif de la direction départementale et enfin dénoncer la communication de l’UNSS nationale suite à l’accident survenu lors d’une rencontre UNSS de rugby.

Plusieurs points sont à retenir:

• Un service départemental 13 sous tension: Le département du 13 est le 2ème département de France en terme de nombre de licenciés UNSS.  Pourtant, seuls 2 postes directeurs départementaux existent. Dans d’autres départements similaires, 3 postes de DDUNSS ont été créés. Cette situation dans le 13 a créé une surcharge de travail qui a mis nos 2 directeurs départementaux sous pression. Lors de ce CDUNSS, nous avons donc appris l’arrêt des fonctions de DDUNS de Jacques Kremer. Il y aura donc 2 postes à remplacer pour la rentrée prochaine, Philippe Gonzalez libérant également son poste. Le SNEP  a réagit à cette situation inquiétante au sein de notre instance départemental. Nous avons affirmé l’importance de la création d’un 3ème poste de DDUNSS dans un futur département olympique, où se trouve la 2ème ville de France comptant de nombreux quartiers défavorisés. Le sport scolaire en tant que composante du service public d’éducation y a pleinement un rôle à jouer. Le SNEP-FSU va écrire au Recteur afin d’appuyer cette demande de 3ème poste. Le DAASEN, M Loubrières, et L’IA IPR EPS, M. Amatte nous sont apparus particulièrement sensibles à cette requête. Nous espérons que cette situation trouve une issue favorable dès la rentrée scolaire prochaine dans l’intérêt des professeurs d’EPS et de leurs élèves.

 

• Au sujet des transports UNSS: Un accord cadre a été décidé unilatéralement par l’UNSS nationale. Afin d’expliciter clairement les choses, là où avant un coordonnateur de district ou les services départementaux pouvaient faire appel à un petit transporteur local pour organiser un circuit, sachant que ce transporteur était fiable, avec des tarifs intéressants et dans un fonctionnement de confiance établi depuis plusieurs années, aujourd’hui il doit faire appel au grand groupe de transport qui a obtenu l’appel d’offre, quitte à se voir facturer des tarifs bien supérieurs ( de 2 à 5 fois le prix actuel) et à faire circuler des bus à vide sur de grandes distances. Cet accord cadre risque d’amener les districts et les services départementaux dans des situations financières catastrophiques, et donc de diminuer jusqu’à 5 fois les rencontres UNSS. Le SNEP a demandé à faire apparaître notre motion dans le compte rendu de séance: LIRE NOTRE MOTION

 

• Nouvelles modalités de financement de l’UNSS: le financement de l’UNSS va désormais passer par une logique de projet. L’argent ne sera plus un dû mais se sera au SD d’aller réclamer leur dotation de fonctionnement. En tant que service public, cette inversion de logique est pour nous inacceptable. Elle va entrainer des inégalités entre les territoires au niveau national et une surcharge de travail pour les services. M. Cote, DRUNSS Aix-Marseille, comme le DAASEN se sont dit quant à eux favorables à cette nouvelles modalités de financement.

 

• Suspension du rugby: Le SNEP a dénoncé la décision hâtive de l’UNSS nationale de suspendre la pratique du rugby suite à l’accident survenu lors d’une rencontre UNSS. Cette décision a jeté le discrédit médiatique sur toute la profession EPS. L’UNSS nationale aurait dû prendre le temps des vacances (accident survenu le mercredi précédent les vacances de Noël) pour prendre des mesures et communiquer de façon plus claire sur les problèmes d’assurance qui ont justifiés pour eux cette décision de suspension. Lors du CDUNSS 13, M. Cote ( DRUNSS Aix-Marseille) a vivement critiqué la communication du SNEP envers le ministre qui avait pour but de protéger la profession de tout amalgames sur leurs compétences professionnelles dans l’enseignement du rugby en sport scolaire comme en EPS. Nous ne pouvons que regretter que le DRUNSS ne partage pas l’opinion du SNEP et de nombreux enseignants d’EPS. 

 

Nous alertons les collègues d’EPS du 13 afin de soutenir massivement notre secteur départemental UNSS. Nous sommes extrêmement attachés à nos 3h d’AS qui font partie de notre ADN de professeur d’EPS. Des considérations financières ou de ressources humaines ne doivent pas abîmer le sport scolaire. Par son coût modeste pour les élèves et son implantation au coeur de quartiers parfois défavorisés, nos AS sont un formidable outil du service public d’éducation à destination de toutes et de tous.

 

Vos représentants SNEP-FSU au CDUNSS 13 (Françoise Dournaux et Jean Cugier)

 

CAEN du 28/02/2023, Conseil régional, Marseille

Le CAEN (Conseil Académique de l’Education Nationale) est une instance consultative du conseil régional sur les questions d’éducation. Le SNEP,  y siège et défend les intérêts des professeurs d’EPS au niveau de la région (lycées, carte des formations…).

La délégation FSU dans sa déclaration liminaire a tenu à rendre hommage à notre collègue assassinée à Saint Jean de Luz. La FSU a également souligné la progression des établissements privés dans l’attribution des voeux de parcoursup (14% à 22%). 

Plusieurs points ont été abordés lors du CAEN du 28 02/2023 :

1/ Évolution de la carte des formations professionnelles à la rentrée scolaire 2023.

2/ Retour sur la réforme de la dotation de fonctionnement: Nouvelle règle de calcul pour le fonctionnement financier (matériel et péda) des lycées. Le calcul prend désormais  en compte la superficie de l’établissement, les effectifs et les types de formations dispensées pour un effectuer un calcul au plus près de la réalité.

3/ Surcoûts énergétiques 2023 et plan de sobriété: Surcoût de 93 millions d’euros en région PACA rien que pour les frais de fonctionnement des lycées (énergies, restaurations). Conseil régional compense le l’augmentation du prix du gaz, gel du prix de la restauration.  Le CR s’engage dans un plan de sobriété énergétique. Plan local de sobriété mise en place dans les lycées (fiches à remplir).

Le SNEP-FSU est intervenu pour demander un vrai plan de constructions et rénovations des équipements sportifs de la région afin de répondre au contexte de crise climatique et de crise de hausse du coût de l’énergie. L’état doit redevenir le levier structurant la transition environnementale, pour cela le SNEP-FSU réclame un financement par l’état à hauteur de 50% pour toutes nouvelles constructions et rénovations. En effet, le décret tertiaire de juillet 2019 précise les actions à mener pour réduire l’empreinte carbone des espaces sportifs très énergivores (24% des conso d’énergie des communes, 53% au niveau des intercommunalités). L’objectif est d’atteindre 80% des gymnases et piscines rénovés d’ici 2030, et une neutralité carbone d’ici 2050 (accord de Paris).  Tous les équipements antérieurs à l’an 2000 sont concernés. Pour info, 85% des équipements sportifs datent d’avant 2005. 2/3 des piscines construites avant 1995.

Le SNEP-FSU réclame également l’implantation des équipements sportifs intra muros ou à proximité immédiate des établissements scolaires. Nous sommes pour la mutualisation des équipements afin de permettre au plus grande nombre d’accéder à la pratique sportive (EPS, sport scolaire, club). Et nous avons rappelé au Conseil régional que le SNEP-FSU a édité un Référentiel des équipements sportifs En transition environnemental. Nous nous tenons à disposition du conseil régional pour lui présenter ce référentiel et apporter notre expertise de professeur d’EPS de ce domaine: https://lesite.snepfsu.fr/mon-metier/equipements/les-referentiels-du-snep-fsu/reset-du-snep-fsu/

 

4/ Liste annuelle des opérations de construction ou d’extension des collèges et des lycées dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour la rentrée 2023: Fin des travaux du plateau sportif au collège Versailles. Interrogation sur le lieu de la construction du lycée de Lambesc. Pour le Recteur, la construction du lycée aura lieu mais pas forcément à Lambesc. Construction entre Lambesc et Salon pour répondre au mieux à la pression démographique.

La rénovation de la piscine intra muros du lycée de Marseilleveyre a été abordée en CAEN. Travaux votés en 2020 mais rien n’est fait depuis. La région a répondu que les travaux sont bien prévus et seront réalisés.

5/ Labellisation « lycée des métiers » en 2022 dans la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur

6/ Point d’information sur la cité internationale de Marseille

7/ Projet pluriannuel de transformation de la carte des formations professionnelles dans la région académique de Provence-Alpes-Côte d’Azur (France 2030, appel à manifestation d’intérêt «compétences et métiers d’avenir »)

 

Si vous avez des besoins de précisions sur l’un des 7 points de l’ordre du jour, n’hésitez pas à contacter par mail votre représentant SNEP au CAEN (Jean CUGIER) : s3-aix@snepfsu-net

 

Ce mardi 28 février 2023, un groupe de travail au Rectorat s’est réunit pour évoquer la mise en place de la nouvelle 6^ème (sans technologie) à la prochaine rentrée 2023/2024.

Le ministère constate qu’un tiers des écoliers est en difficulté lors des évaluations de fin de primaire. La seule « solution » que la gouvernement envisage  est de renforcer les savoirs fondamentaux (maths et français) chez les élèves de 6ème en dérobant une heure d’enseignement en technologie.

La délégation  FSU dont le SNEP faisait partie, a dénoncé la précipitation de la mise en place de cette réforme en dehors de tout cadre réglementaire ainsi que son utilité. Cela met les personnels titulaires et contractuels en situation RH délicate.  Ce qui se passe pour la technologie est inacceptable et violent.

• Inacceptable car cette mesure n’est pas la solution.
• Violente car l’annonce de la suppression de la technologie en 6ème s’est faite par voix de presse et s’applique en dehors de tout cadre réglementaire. Les textes devraient paraître courant mars alors que des DHG sont déjà d’actualité. Cette situation est ubuesque!

Pour le SNEP il n’y a pas de disciplines fondamentales, elles le sont toutes dans la formation du citoyen. Cette annonce crée de l’inquiétude car l’hypothétique renforcement annoncé de la techno en cycle 4, va se faire très certainement à moyen constant. Quelle discipline dite non fondamentale va se retrouver amputée pour financer la technologie ? Le ministre NDYAE nous annoncera certainement cela au milieu de l’été sur BFM comme le faisait sont prédécesseur ! Cette annonce du renforcement de la techno en cycle 4, n’est-elle pas là seulement pour faire avaler la pilule aux collègues?

Pour nous la solution pour améliorer la scolarité des élèves ne passe pas par une mesurette. La suppression des RASED dans le 1^er degré, l’absence de mixité sociale dans les écoles, les effectifs trop élevé dans les classes sont les problèmes à traiter pour améliorer réellement les résultats de nos élèves.

Nous devons être solidaires et refuser les DHG. Le vote au CA reste OBLIGATOIRE. Quoiqu’en disent certains?

A retenir:

• Le gouvernement supprime la techno en 6^ème mais elle serait renforcer en cycle 4. Au détriment de quelle matières?
• Pour les heures de renforcement en français et en maths doivent être assurées par les profs de français ou de maths de la classe, à défaut un enseignant du collège. Pas d’enseignants du 1^er degré. Fsu opposée à la venue d’enseignant du 1^er degré au collège. 
• Disposition réglementaire courant mars 2023 sur la nouvelle 6^ème. Il serait temps!
• L’évolution de l’ensemble du cycle 4 va se faire d’ici la fin de l’année pour une pise en œuvre en rentrée 2024/2025.
• Pas de mesures de carte scolaire pour les profs de techno.
• Les heures de consolidation seront assurées dans le cadre des 26h par des profs de français et de maths.

 

Jean CUGIER, Votre représentant SNEP-FSU à ce GT

 

 

Retrouvez le bulletin académique publié ce lundi 23/01/2023: CLIQUEZ ICI

Attention la procédure de déclaration sur l’honneur s’effectue via la plateforme colibri: https://portail-aix-marseille.colibris.education.gouv.fr/ 

Vous avez jusqu’au 6 février 2023 pour effectuer votre déclaration.

 

 

Pour rappel:

Ainsi, à compter du 1er janvier 2022, le montant annuel du FMD est fixé à :
– 100 € lorsque le nombre de déplacements est compris entre 30 et 59 jours,
– 200 € lorsque le nombre de déplacements est compris entre 60 et 99 jours,
– 300 € lorsque le nombre de déplacements est d’au moins 100 jours.

 

Personnes concernées: 

L’ensemble des personnels (titulaires, stagiaires, contractuels). 

Quels véhicules:

• Le vélo.
• Le covoiturage (conducteur ou passager).

Année 2022 A compter du 01/09:

• les engins de déplacement personnel motorisé : trottinettes, mono-roues,
  gyropodes, hoverboard, etc.
• Le cyclomoteur, motocyclette, cycle ou cycle à pédalage assisté, ou engin
  de déplacement motorisé ou non, loué ou mis à disposition en libre-service.
  Lorsque ces engins sont motorisés, le moteur ou l’assistance doivent être non thermiques.
• Un service d’auto-partage, à condition que les véhicules mis à disposition soient des véhicules
  à faibles émissions.
• Les transports publics de personnes, à l’exception des frais d’abonnement relevant de la prise
  en charge obligatoire de 50% par l’employeur (ex : achats de tickets à l’unité).