Le projet de loi « Modernisation et régulation de l’enseignement supérieur » a été inscrit en catimini à l’ordre du jour du Conseil supérieur de l’éducation (CSE) du 3 juillet et du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) du 8 juillet pour le faire passer au parlement le plus vite possible.
Entre autre ce projet de loi ouvre la possibilité pour des établissements privés de délivrer eux-mêmes des titres universitaires (Licence, Master, etc.). Il revient ainsi sur le monopole de l’État dans la délivrance des grades et titres universitaires.