Temps partiel 2023/2024
Conformément à la note de service publiée au BA n° 951 du lundi 05 décembre 2022, je vous rappelle que seuls les personnels qui seront affectés à l’issue du mouvement intra-académique pourront formuler une demande de temps partiel auprès de leur nouveau chef d’établissement ou de service.
Ils doivent compléter la fiche de demande selon leur situation (annexes 9 et 9bis) et la faire parvenir au chef d’établissement, lequel la transmettra par retour de courrier à la DIPE, revêtue de son avis, au plus tard le vendredi 23 juin 2023.
⚠ Cette règle vaut également pour les personnels bénéficiant déjà d’un temps partiel par tacite reconduction, celle-ci étant annulée par la mutation. Ils devront donc obligatoirement reformuler leur demande de temps partiel auprès de leur nouveau chef d’établissement.
Demande de disponibilité
Le bulletin académique 2023 n’est pas encore sorti, nous sommes en attente.
Cependant, retrouvez toutes nos infos sur les demandes de disponibilité dans notre article.
Temps partiel 2023/2024
vendredi 23 juin 2023
⚠ Date limite de retour à la DIPE des demandes de temps partiel formulées
auprès du chef de l’établissement obtenu au mouvement intra 2023 (y compris les temps partiels en reconduction tacite qui sont annulés par la mutation)
Rupture conventionnelle 2022/2023
BA sur les modalités de rupture conventionnelle.
Evolution du droit à bénéficier d’un temps partiel thérapeutique : Des avancées !
Les modalités ont évolué : plus simples, surtout elles constituent une avancée importante en matière de droits.
La 1ère demande devient de droit. De plus, on ne pouvait jusque là bénéficier que d’un seul TPT pour une même pathologie dans sa carrière, désormais il est possible de reconstituer ses droits.
