Conformément à la note de service publiée au BA n° 951 du lundi 05 décembre 2022, je vous rappelle que seuls les personnels qui seront affectés à l’issue du mouvement intra-académique pourront formuler une demande de temps partiel auprès de leur nouveau chef d’établissement ou de service.
Ils doivent compléter la fiche de demande selon leur situation (annexes 9 et 9bis) et la faire parvenir au chef d’établissement, lequel la transmettra par retour de courrier à la DIPE, revêtue de son avis, au plus tard le vendredi 23 juin 2023.
⚠ Cette règle vaut également pour les personnels bénéficiant déjà d’un temps partiel par tacite reconduction, celle-ci étant annulée par la mutation. Ils devront donc obligatoirement reformuler leur demande de temps partiel auprès de leur nouveau chef d’établissement.