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18 juin 2020

2ème campagne: Temps partiel 2020/20212

Si vous avez obtenu une mutation  au mouvement intra académique 2020 vous pouvez participer à la 2ème campagne de demande de temps partiel.
Cette demande est à déposer au plus tard le 26 juin 2020 auprès du nouvel établissement.
Si vous êtes nouvellement mutés et que vous bénéficiez auparavant d’un temps partiel accordé pour trois ans par tacite reconduction, cette mesure s’annule par la mutation.
Vous devez donc obligatoirement reformuler votre demande de temps partiel auprès de votre nouveau chef d’établissement. Consultez le Bulletin Académique n° 835 du 2 décembre 2019 et remplir le formulaire en  annexes 9 et 9 bis du Bulletin Académique spécial n° 415 du 9 mars 2020.
 
Il existe 5 types de régimes de temps partiels:
  1. – Le temps partiel sur autorisation.
  2. – Le temps partiel de droit :
  3. – Naissance ou adoption d’un enfant.
  4. – Soins à donner à son conjoint (marié, lié par un pacte civil de solidarité ou concubin), à un enfant à charge (c’est-à- dire âgé de moins de 20 ans ouvrant droit aux prestations familiales) ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.
  5. – Fonctionnaires handicapés

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