Mutation INTRA 2023: modalités de recours
Lire notre article pour savoir qui peut et comment poser un recours suite aux mutation intra 2023.
Le jeudi 15 juin 2023 à 12h00, les agents seront informés de la décision définitive d’affectation à la fois:
• par SMS à l’exception des personnels ayant manifesté expressément leur désaccord sur le formulaire de confirmation ;
• par courriel sur leur boîte professionnelle I-Prof ;
• par consultation par l’agent de son affectation dans SIAM.
Tous les agents peuvent consulter leur affectation à venir sur I-Prof / affectation. Dans les jours qui suivent, tous les TZR anciens et nouvellement nommés peuvent y consulter également leur établissement de rattachement administratif (RAD). Par la suite, tous les personnels ayant obtenu une mutation au mouvement intra-académique reçoivent un arrêté d’affectation à titre définitif (soit dans un établissement, soit dans une zone de remplacement)
Pour les recours merci de faire suivre sur : corpo-aix@snepfsu.net
Pour toutes les questions MUTATION INTRA dans Aix-Marseille: corpo-aix@snepfsu.net
AFFECTATION AVEC COMPLEMENT DE SERVICE 2023/2024
Tous les postes sont susceptibles de comporter un complément de service. Ces compléments sont déterminés
par les divisions des moyens en lien avec les chefs d’établissement.
A défaut d’agent volontaire, le complément de service est attribué à l’agent qui détient le moins d’ancienneté
dans le poste au 1er septembre 2023 parmi tous les personnels titulaires de l’établissement dans une discipline donnée :
➢ pour les agents mutés à la rentrée scolaire, cette ancienneté est donc égale à zéro ;
➢ pour les agents réaffectés suite à une mesure de carte scolaire, il sera tenu compte de leur ancienneté
antérieure.
A ancienneté de poste égale, les agents sont départagés en fonction du nombre de points liés à leur
ancienneté de service (échelon) au 31 août 2022 par promotion ou au 1er septembre 2022 par classement
initial ou reclassement (cf. §III.1 infra). En cas de nouvelle égalité, il conviendra de prendre en compte la situation familiale des intéressés. Une attention particulière sera portée aux personnels en situation de handicap.
IPS (Indice de positionnement social)
Afin de mieux appréhender le statut social de l’élève, la Direction de l’Evaluation, de la Prospective et de la Performance (Depp) du Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse a développé l’indice de position sociale (IPS). Il permet d’attribuer une valeur quantitative à chaque profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS). La valeur de l’IPS est d’autant plus élevée que la PCS est considérée comme favorable à la réussite scolaire de l’élève.
L’indice de position sociale moyen en France est de 103.
Un collège sur deux a un indice de position sociale moyen supérieur à 102. L’IPS est inférieur à 81 dans les 10 % des collèges les plus défavorisés et supérieur à 124 dans les 10 % des collèges les plus favorisés.
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Infos pratiques
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