{"id":10899,"date":"2026-03-11T14:00:30","date_gmt":"2026-03-11T13:00:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.snepfsu-aix.net\/aix\/?p=10899"},"modified":"2026-03-11T16:27:46","modified_gmt":"2026-03-11T15:27:46","slug":"mouvement-interacademique-2026-faire-un-recours","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.snepfsu-aix.net\/aix\/mouvement-interacademique-2026-faire-un-recours\/","title":{"rendered":"Mouvement interacad\u00e9mique 2026 : faire un recours"},"content":{"rendered":"\n

\"\"Les suppressions de postes qui succ\u00e8dent aux suppressions de postes rendent le mouvement moins fluide et il est par cons\u00e9quent plus difficile d\u2019obtenir l\u2019acad\u00e9mie souhait\u00e9e. Les d\u00e9\u00e7u\u00b7es au moment des r\u00e9sultats sont nombreuses et nombreux. Que vous ayez particip\u00e9 au mouvement g\u00e9n\u00e9ral, au mouvement sur postes sp\u00e9cifiques nationaux\u00a0 ou au mouvement sur postes \u00e0 profil (POP), lorsque vous aurez pris connaissance de votre r\u00e9sultat, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter le SNEP-FSU afin d\u2019obtenir aide et conseils soit pour former un recours sur le r\u00e9sultat soit pour participer \u00e0 la phase intra ! Les militant\u00b7<\/strong>es et les \u00e9lu\u00b7<\/strong>es du SNEP-FSU, dont l\u2019expertise en mati\u00e8re de mouvement n\u2019est plus \u00e0 d\u00e9montrer, sont tr\u00e8s sollicit\u00e9\u00b7<\/strong>es. Ainsi, le d\u00e9lai de r\u00e9ponse peut s\u2019en trouver l\u00e9g\u00e8rement rallong\u00e9. Merci de faire preuve de patience et de ne pas multiplier les sollicitations : le SNEP-FSU traite toutes les demandes. Privil\u00e9giez le mail.<\/p>\n

\n\n\n\n
Pour contacter les \u00e9lu\u00b7es du SNEP-FSU :
\u2013 par mail \u00e0 corpo-aix@snepfsu.net<\/a>. N\u2019oubliez pas d\u2019indiquer votre nom,\u00a0 et votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone.<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n

<\/a>Dans quels cas d\u00e9poser un recours?<\/h2>\n

<\/a>Affectation en extension ou absence de mutation<\/h3>\n

Si vous \u00eates affect\u00e9\u00b7e en extension ou si vous n\u2019obtenez pas de mutation<\/strong>, vous pouvez d\u00e9poser un recours aupr\u00e8s du minist\u00e8re.<\/p>\n

<\/a>Affectation sur un autre v\u0153u que le v\u0153u 1<\/h3>\n

Si vous \u00eates affect\u00e9\u00b7e sur un v\u0153u autre que votre v\u0153u 1<\/strong>, le minist\u00e8re consid\u00e8re en g\u00e9n\u00e9ral que ce n\u2019est pas un motif d\u2019insatisfaction et il avait pr\u00e9vu de n\u2019\u00e9tudier aucun recours dans ce cas.<\/p>\n

Le SNEP-FSU, en d\u00e9saccord avec cette analyse, a insist\u00e9 pour que les recours relevant de cette situation soient \u00e9tudi\u00e9s dans les situations difficiles et le minist\u00e8re s\u2019y est finalement engag\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Il n\u2019y a aucune raison pour qu\u2019il ne proc\u00e8de pas de la m\u00eame fa\u00e7on cette ann\u00e9e. Un recours est la seule fa\u00e7on par ailleurs de demander des informations qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es avec le r\u00e9sultat. Vous pouvez aussi demander l\u2019annulation de votre participation \u00e0 l\u2019inter mais le minist\u00e8re n\u2019est pas oblig\u00e9 de r\u00e9pondre positivement \u00e0 cette demande : il est conseill\u00e9 de la motiver. Avant toute d\u00e9marche, contactez le SNEP-FSU pour vous faire conseiller, accompagner et repr\u00e9senter ! Ne vous pr\u00e9cipitez pas sur l\u2019application\u00a0Colibris<\/em>\u00a0!<\/strong><\/p>\n

<\/a>PACS non pris en compte<\/h3>\n

L\u2019introduction par le minist\u00e8re dans les Lignes Directrices de Gestion mobilit\u00e9 de la demande de preuve d\u2019imposition commune pour d\u00e9clencher les bonifications li\u00e9es au rapprochement de conjoint\u00b7e pour nos coll\u00e8gues pacs\u00e9\u00b7es a mis un certain nombre de participant\u00b7es dans l\u2019impossibilit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier de ces bonifications. Les interventions r\u00e9p\u00e9t\u00e9es du SNEP et de la FSU depuis l\u2019automne 2024 (interventions en CSA-MEN, amendements aux LDG, interpellations multiples du DGRH et des ministres successifs) ont permis d\u2019obtenir un l\u00e9ger assouplissement pour les PACS de 2025 mais cela ne r\u00e9sout pas toutes les situations. Si vous n\u2019avez pas pu b\u00e9n\u00e9ficier de vos bonifications familiales, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter le SNEP-FSU pour former un recours !<\/strong><\/p>\n

<\/a>Erreur de bar\u00e8me<\/h3>\n

Si vous consid\u00e9rez qu\u2019il y a une erreur dans votre bar\u00e8me et que l\u2019administration n\u2019a pas apport\u00e9 les modifications que vous aviez demand\u00e9es<\/strong> lors de la p\u00e9riode d\u2019affichage des bar\u00e8mes en janvier, vous pouvez contacter le SNEP-FSU pour envisager un recours.<\/p>\n

Si vous avez obtenu satisfaction avec un bar\u00e8me erron\u00e9, demandez \u00e0 le faire modifier car cela aura des cons\u00e9quences sur votre bar\u00e8me de l\u2019intra, et donc sur votre affectation \u00e0 la rentr\u00e9e 2026.<\/p>\n

Pour contacter les \u00e9lu\u00b7es du SNEP-FSU :
\u2013 par mail \u00e0 corpo-aix@snepfsu.net<\/a>. N\u2019oubliez pas d\u2019indiquer votre nom,\u00a0 et votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone.<\/strong><\/p>\n

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<\/a>D\u00e9lai de recours pour le mouvement interacad\u00e9mique<\/h2>\n

Le d\u00e9lai l\u00e9gal pour d\u00e9poser un recours portant sur une d\u00e9cision de l\u2019administration est de 2 mois (au plus tard le 10 mai 2026). N\u00e9anmoins,\u00a0nous vous conseillons d\u2019agir au plus t\u00f4t<\/strong> mais sans pr\u00e9cipitation ! Il faut d\u00e9poser un dossier complet car il est parfois difficile, voire impossible, d\u2019apporter des modifications ou des compl\u00e9ments une fois que votre recours est pris en charge par l\u2019administration. Prendre conseil aupr\u00e8s du SNEP-FSU avant de vous connecter \u00e0 Colibris est prudent.<\/p>\n

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<\/a>Comment formuler votre recours ?<\/h2>\n

Le recours se d\u00e9pose exclusivement sur l\u2019application\u00a0Colibris<\/em>. Le lien vous est fourni par le minist\u00e8re avec le r\u00e9sultat de votre participation au mouvement. Vous pouvez aussi acc\u00e9der \u00e0 Colibris en cliquant\u00a0ICI<\/a>.<\/p>\n

Vous pourrez y t\u00e9l\u00e9charger des pi\u00e8ces justificatives. Vous n\u2019\u00eates pas oblig\u00e9\u00b7e de former votre recours d\u00e8s la r\u00e9ception du r\u00e9sultat.\u00a0Prenez le temps de nous contacter en amont<\/strong>\u00a0et de r\u00e9unir toutes les pi\u00e8ces le cas \u00e9ch\u00e9ant. Une fois le recours pris en charge par les services du minist\u00e8re, il ne vous sera plus possible d\u2019apporter des modifications ou d\u2019ajouter des pi\u00e8ces.<\/p>\n

<\/a>Un seul d\u00e9p\u00f4t possible sur Colibris<\/h2>\n

Une fois que votre recours sera pris en charge par les services du minist\u00e8re, vous ne pourrez plus le modifier ni ajouter des \u00e9l\u00e9ments ou pi\u00e8ces justificatives. De m\u00eame si vous avez particip\u00e9 \u00e0 deux types de mouvement (g\u00e9n\u00e9ral et sur postes sp\u00e9cifiques par exemple) et que vous souhaitez former un recours sur chacun des r\u00e9sultats, vous ne pourrez faire qu\u2019une seule demande qui comprendra les deux recours.<\/p>\n

Avant toute action sur\u00a0Colibris<\/em> il est prudent de contacter le SNEP-FSU afin de bien pr\u00e9parer votre dossier.<\/p>\n

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<\/a>Conseils pour remplir le formulaire<\/h2>\n

Dans le formulaire, vous pourrez demander \u00e0 \u00eatre assist\u00e9\u00b7e par une organisation syndicale.\u00a0N\u2019oubliez pas de r\u00e9pondre positivement et de choisir la FSU dans le menu d\u00e9roulant<\/strong>. La FSU est la premi\u00e8re f\u00e9d\u00e9ration dans l\u2019\u00c9ducation nationale. La FSU regroupe en particulier le SNES, le SNEP, le SNUEP et le SNUipp.<\/p>\n

Vous devrez indiquer si vous avez contact\u00e9 l\u2019organisation syndicale que vous souhaitez mandater. R\u00e9pondez positivement, m\u00eame si vous n\u2019avez pas encore pris contact avec nous. Il vous faudra alors nous contacter au plus t\u00f4t : sans contact de votre part il nous sera difficile, parfois impossible de d\u00e9fendre votre recours face au minist\u00e8re.<\/p>\n

Lorsque vous aurez rempli le formulaire, faites une copie de chacun des \u00e9crans avant de le valider. L\u2019administration doit vous fournir un accus\u00e9 de r\u00e9ception r\u00e9capitulant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des informations contenues dans votre recours. Conservez-le pr\u00e9cieusement en envoyez une copie au SNEP-FSU par mail \u00e0 corpo-aix@snepfsu.net<\/a>.<\/p>\n

<\/a>Nul besoin de citer le nom d\u2019un\u00b7e repr\u00e9sentant\u00b7e syndical\u00b7e<\/h3>\n

Apr\u00e8s avoir choisi la FSU pour vous assister dans votre recours aupr\u00e8s du minist\u00e8re, l\u2019application\u00a0Colibris<\/em> vous proposera de mentionner le nom d\u2019un\u00b7e repr\u00e9sentant\u00b7e syndical\u00b7e. Cette \u00e9tape est optionnelle. Ne donnez aucun nom : le SNEP et la FSU s\u2019en chargeront aupr\u00e8s du minist\u00e8re !<\/p>\n

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<\/a>Participez \u00e0 l\u2019intra de l\u2019acad\u00e9mie obtenue !<\/h2>\n
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M\u00eame si l\u2019acad\u00e9mie que vous avez obtenue \u00e0 l\u2019inter ne vous convient pas, en raison des d\u00e9lais parfois longs pour avoir la r\u00e9ponse aux recours, ne laissez pas passer la date limite pour participer \u00e0 l\u2019intra.<\/strong><\/p>\n

Si la r\u00e9ponse du minist\u00e8re \u00e0 votre recours est n\u00e9gative, il faut avoir particip\u00e9 \u00e0 l\u2019intra pour ne pas \u00eatre affect\u00e9.e uniquement en fonction des besoins de l\u2019administration.<\/p>\n

Si votre recours a une issue positive, votre participation \u00e0 l\u2019intra sera annul\u00e9e.<\/p>\n<\/div>\n

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<\/a>Pourquoi faire appel au SNEP-FSU ?<\/h2>\n

Le SNEP-FSU est le syndicat majoritaire en EPS et sa ma\u00eetrise des questions de mouvement n\u2019est plus \u00e0 d\u00e9montrer. Il peut vous accompagner dans le d\u00e9p\u00f4t d\u2019un recours aupr\u00e8s de l\u2019administration si vous n\u2019\u00eates pas satisfait\u00b7e du r\u00e9sultat de votre participation au mouvement.<\/p>\n

Votre affectation \u00e0 l\u2019inter et votre bar\u00e8me seront d\u00e9terminants sur votre affectation \u00e0 la rentr\u00e9e 2026. Il ne faut rien laisser au hasard. En cas de doute ou si vous souhaitez d\u00e9poser un recours, contactez le SNEP-FSU.<\/p>\n

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<\/a>Comment contacter le SNEP-FSU ?<\/h2>\n

Pour contacter les \u00e9lu\u00b7es du SNEP-FSU :
\u2013 par mail \u00e0 corpo-aix@snepfsu.net<\/a>. N\u2019oubliez pas d\u2019indiquer votre nom,\u00a0 et votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone.<\/strong><\/p>\n

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<\/a>Quelles r\u00e9ponses du minist\u00e8re \u00e0 un recours ?<\/h2>\n

Le SNEP-FSU d\u00e9fendra aupr\u00e8s du minist\u00e8re tous les recours qui lui seront confi\u00e9s\u2026 quelles que soient les modalit\u00e9s de discussion impos\u00e9es. Le SNEP-FSU vous informera de la d\u00e9cision du minist\u00e8re d\u00e8s que celle-ci aura \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e \u00e0 l\u2019issue des \u00e9changes entre vos repr\u00e9sentant\u00b7es SNEP-FSU et les services minist\u00e9riels. Les d\u00e9lais de traitement par l\u2019administration peuvent varier et sont parfois longs.<\/p>\n

<\/a>\u2013 l\u2019affectation \u00e0 titre d\u00e9finitif (ATD)<\/h3>\n

Lorsqu\u2019un\u00b7e participant\u00b7e au mouvement forme un recours, c\u2019est pour obtenir une affectation \u00e0 titre d\u00e9finitif (ATD) dans une acad\u00e9mie mieux plac\u00e9e dans la hi\u00e9rarchie de ses v\u0153ux. C\u2019est donc l\u2019ATD que le SNEP-FSU tentera d\u2019obtenir de la part du minist\u00e8re pour les coll\u00e8gues lui ayant confi\u00e9 leur dossier.<\/p>\n

La-FSU a demand\u00e9 au minist\u00e8re de pr\u00e9voir un calendrier qui permettra aux coll\u00e8gues recevant une r\u00e9ponse favorable de pouvoir participer \u00e0 la phase intra de l\u2019acad\u00e9mie ainsi obtenue. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les rectorats permettent aux coll\u00e8gues concern\u00e9\u00b7es de participer par formulaire papier si le serveur SIAM n\u2019est plus accessible quand le minist\u00e8re a accord\u00e9 l\u2019ATD.<\/p>\n

<\/a>\u2013 l\u2019affectation \u00e0 titre provisoire (ATP)<\/h3>\n

En cas de refus d\u2019une affectation \u00e0 titre d\u00e9finitif, le minist\u00e8re \u00e9tudie en g\u00e9n\u00e9ral la possibilit\u00e9 de proposer une ATP au requ\u00e9rant.<\/p>\n

Attention :\u00a0ce type d\u2019affectation n\u2019est pas sans risque\u00a0!<\/strong><\/p>\n

En effet, une ATP est prononc\u00e9e pour une seule ann\u00e9e scolaire. Ainsi, le ou la b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019une ATP devra participer \u00e0 nouveau au mouvement inter l\u2019ann\u00e9e suivante. Puisque l\u2019ATP fait perdre le rattachement \u00e0 toute acad\u00e9mie, le ou la b\u00e9n\u00e9ficiaire est alors trait\u00e9\u00b7<\/strong>e en extension. Si son bar\u00e8me ne lui permet d\u2019entrer sur aucun des v\u0153ux formul\u00e9s, il ou elle sera affect\u00e9\u00b7<\/strong>e en-dehors de ses v\u0153ux.<\/p>\n

En raison des risques li\u00e9s \u00e0 ce type d\u2019affectation, la FSU a obtenu l\u2019engagement du minist\u00e8re que toute proposition d\u2019ATP puisse \u00eatre refus\u00e9e.<\/p>\n

N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter le SNEP-FSU si la r\u00e9ponse \u00e0 votre recours est une proposition d\u2019ATP.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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