Nous te relançons relativement à la question de remplacements dans ton établissement. Nous souhaitons connaitre toutes les situations où les enseignants d'EPS n'ont pas été remplacés et ce quelque soit la durée d'absence. Il s'agit d'une demande courant l'année scolaire 2010/2011.

Nous invitons l'ensemble des collègues à nous remonter, tout au long de l'année, tous les remplacements non effectués et ce quelque soit la durée.

Il en va de notre capacité à pouvoir examiner la continuité du service public d'éducation et projeter des exigences en conséquence.

Andjelko SVRDLIN, secrétaire académique

Le 9 décembre au lycée de LUYNES

CONVOCATION  

Du nouveau pour les frais de déplacement.  Allez sur le forum des tzr de notre site. Sophie Rieu vous donne le texte.

Remboursements des frais de déplacement

A cette rentrée, dans nombre d’académies, la situation des TZR s’est particulièrement dégradée : multiplication des postes à cheval sur 2, 3 voire 4 établissements, suppression de forfaits d’AS, imposition d’HS, emplois du temps pourris, affectations ne tenant pas compte de l’ancienneté, dans le même temps, il n’y a pratiquement plus de personnels titulaires pour effectuer les remplacements, etc.




Les sections académiques et départementales du SNEP interviennent dès qu’elles sont informées des situations, parfois avec succès, mais aussi souvent face à une administration qui ne veut rien entendre, intéressée qu’elle est notamment à la division des personnels.
Le SNEP met la défense des TZR au cœur de son activité, intervient, agit avec eux. Le rapport des forces doit être développé pour obtenir des avancées significatives. Si les TZR sont en première ligne, ils ne peuvent être seuls et isolés. C’est bien toute la profession qui est concernée et qui doit poursuivre l’action contre les HSA, pour des recrutements suffisants permettant l’affectation des TZR dans de bonnes conditions.
 

Indemnités du TZR et des professeurs principaux

1) Indemnité de Sujétions Spéciales de Remplacement :

La distance sur laquelle s’appuie l’administration pour payer l’ISSR est le kilométrage par la route compris entre l’établissement de rattachement et l’établissement où s’effectue la suppléance.

Distance entre le lieu de la résidence administrative et le lieu où s'effectue le remplacement	Taux de l'indemnité journalière par remplacement effectué. Taux effectif au 01/07/2009
Moins de 10 km	15.07€
De 10 à 19 km	19.61€
De 20 à 29 km	24.18€
De 30 à 39 km	28.39€
De 40 à 49 km	33.71€
De 50 à 59 km	39.09€
De 60 à 80 km	44.76€
Par tranche supplémentaire de 20 km	+ 6.68€

Plus d'infos

...

Un TZR est un enseignant titulaire d'un poste de remplacement sur une zone de remplacement. Les textes définissant les statuts, droits et obligations des TZR sont rigoureusement les mêmes que pour tous les autres enseignants titulaires du second degré.

1) Textes de base

• Le statut de la fonction publique (lois 83-634 du 13/07/83 et 84-116 du 11/01/84 - RLR : 610-0)

• Les décrets du 25/05/50 (RLR : 802-1)
  définissant les obligations de service des personnels enseignants titulaires du second degré.

2) Textes spécifiques remplacement

• Le décret n° 99-823 du 17/09/99 paru au JO du 21/09/99
  relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré.

• La note de service n° 99-152 du 07/10/99 parue au BO n°36 du 14/10/99 (RLR : 808-0)
  relative à l’exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré. (Texte adressé aux recteurs d’académie.)

• Le décret n° 89-825 du 09/11/89 paru au JO du 10/11/89
  portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et second degré.

• Le décret n° 2005-1035 du 26-8-2005 paru au JO du 27-8-2005
  Remplacements de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré
  "Article 1 - Sans préjudice des dispositions du décret du 17 septembre 1999 susvisé, dans les établissements d’enseignement du second degré, le remplacement des personnels enseignants absents pour une durée inférieure ou égale à deux semaines est organisé dans les conditions prévues par le présent décret."

• La note de service n° 2005-130 du 30-8-2005 paru au BO n°31 du 01/09/05 (RLR : 808-0)
  Remplacements de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré
  "……Dans le cas en effet où il s’avère que le nombre des enseignants disponibles excède la satisfaction des besoins en enseignement ainsi qu’une couverture raisonnable des besoins de suppléances supérieures à deux semaines, les services rectoraux devront veiller à leur mobilisation pour les suppléances inférieures à deux semaines. Il doit en être ainsi notamment dans les établissements de rattachement des titulaires des zones de remplacement….

3) Dossiers TZR

• Pour tout savoir sur les TZR :
  Téléchargez les fiches techniques qui résument l'ensemble des informations à connaître sur cette fonction : cliquez ici (attention, l'accès en ligne à cette page est réservé aux adhérent(e)s). Cependant cette documentation est disponible au SNEP National, par courrier en joignant 2 timbres à 0,54€ pour les frais d'envoi.
  
  Consultez aussi le Mémo TZR réalisé par le SNES.