{"id":3354,"date":"2019-03-21T18:26:58","date_gmt":"2019-03-21T17:26:58","guid":{"rendered":"http:\/\/www.snepfsu-aix.net\/aix\/?p=3354"},"modified":"2019-03-21T18:27:01","modified_gmt":"2019-03-21T17:27:01","slug":"tout-savoir-sur-les-mutations-intra-2019","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.snepfsu-aix.net\/aix\/tout-savoir-sur-les-mutations-intra-2019\/","title":{"rendered":"Tout savoir sur les mutations INTRA 2019"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Ouverture du serveur&nbsp;: Du mercredi 21&nbsp;mars 2019 midi au mercredi 3&nbsp;avril 2019 midi<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>I. CALENDRIER ET PROC\u00c9DURES.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le mouvement national \u00e0 gestion d\u00e9concentr\u00e9e se d\u00e9roule en trois phases&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>1\u00b0 phase&nbsp;: phase inter-acad\u00e9mique, pour une entr\u00e9e dans une acad\u00e9mie. Les r\u00e9sultats d\u00e9finitifs de l\u2019inter seront connus entre le 4 et le 7&nbsp;mars selon les disciplines.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>2\u00b0 phase&nbsp;: phase intra-acad\u00e9mique, pour un poste d\u00e9finitif en \u00e9tablissement ou sur Zone de Remplacement (ZR).<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>3\u00b0 phase&nbsp;: \u00ab&nbsp;phase d\u2019ajustement&nbsp;\u00bb, qui ne concerne que les coll\u00e8gues affect\u00e9s sur ZR.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour se connecter&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Via le site de l\u2019\u00c9ducation Nationale&nbsp;:<a href=\"http:\/\/www.education.gouv.fr\/cid2674\/i-prof-assistant-carriere.html\">ici<\/a><br>Allez dans la rubrique \u00ab&nbsp;Se connecter \u00e0 I-Prof&nbsp;\u00bb, cliquez sur votre acad\u00e9mie d\u2019origine et suivez les indications<\/li><li>Ou, pour les personnels de l\u2019acad\u00e9mie d\u2019Aix-Marseille, en se connectant directement au Portail ARENA&nbsp;:&nbsp;<a href=\"https:\/\/appli.ac-aix-marseille.fr\/\">ici<\/a><br>Renseignez les identifiant et mot de passe correspondant \u00e0 ceux de votre messagerie.<br>Puis allez dans la rubrique \u00ab\u00a0Gestion des personnels\u00a0\u00bb et cliquez sur le lien I-Prof enseignant\u00a0\u00bb<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Ouverture du serveur Du mercredi 21&nbsp;mars midi au mercredi 3avril midi<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><strong>Peut<\/strong>&nbsp;participer au mouvement intra tout enseignant, CPE ou Psy-EN titulaire d\u00e9sirant changer d\u2019affectation dans l\u2019acad\u00e9mie.<\/li><li><strong>Doivent<\/strong>&nbsp;obligatoirement participer au mouvement intra-acad\u00e9mique des personnels des corps nationaux d\u2019enseignement, d\u2019\u00e9ducation et d\u2019orientation du second degr\u00e9&nbsp;:<ul><li>Les personnels titulaires ou stagiaires (devant \u00eatre titularis\u00e9s \u00e0 la rentr\u00e9e scolaire), nomm\u00e9s dans l\u2019acad\u00e9mie \u00e0 la suite de la phase inter-acad\u00e9mique du mouvement, (sauf ceux qui ont \u00e9t\u00e9 retenus pour les postes sp\u00e9cifiques nationaux)&nbsp;;<\/li><li>Les personnels faisant l\u2019objet d\u2019une mesure de carte scolaire pour la rentr\u00e9e 2019<\/li><li>Les stagiaires pr\u00e9c\u00e9demment titulaires d\u2019un corps de personnels enseignants du 1<sup>er<\/sup>&nbsp;degr\u00e9 ou du 2<sup>nd<\/sup>&nbsp;degr\u00e9, d\u2019\u00e9ducation et d\u2019orientation ne pouvant pas \u00eatre maintenus dans leur poste&nbsp;;<\/li><li>Les titulaires g\u00e9r\u00e9s par l\u2019acad\u00e9mie et souhaitant r\u00e9int\u00e9grer apr\u00e8s une disponibilit\u00e9, un cong\u00e9 avec lib\u00e9ration de poste (cong\u00e9 parental, cong\u00e9 longue dur\u00e9e), une affectation dans un poste adapt\u00e9 (PACD ou PALD), dans l\u2019enseignement sup\u00e9rieur, dans un centre d\u2019information ou d\u2019orientation sp\u00e9cialis\u00e9 ou en qualit\u00e9 de conseiller p\u00e9dagogique d\u00e9partemental pour l\u2019EPS.<\/li><li>Les personnels g\u00e9r\u00e9s hors acad\u00e9mie (d\u00e9tachement, affectation en COM) ou mis \u00e0 disposition, sollicitant un poste dans leur ancienne acad\u00e9mie .<\/li><\/ul><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Les demandes sont class\u00e9es par bar\u00e8me d\u00e9croissant sur chaque voeu. C\u2019est le bar\u00e8me qui d\u00e9partage les candidats&nbsp;; en aucun cas, le rang de formulation du v\u0153u n\u2019intervient dans le classement des demandes.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>A noter<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>A bar\u00e8me \u00e9gal, c\u2019est la situation familiale et les demandes de bonification au titre du handicap qui d\u00e9partagent les demandeurs.<br>Aussi, n\u2019oubliez pas de donner une photocopie de votre livret de famille \u00e0 l\u2019administration pour justifier de votre situation familiale, et cela m\u00eame si vous ne formulez pas de v\u0153ux larges ouvrant droit aux bonifications familiales.<\/p>\n\n\n\n<p>A la fermeture du serveur SIAM la confirmation de demande sera envoy\u00e9e dans les \u00e9tablissements, elle doit \u00eatre attentivement v\u00e9rifi\u00e9e, \u00e9ventuellement corrig\u00e9e et sign\u00e9e. Elle est ensuite remise au chef d\u2019\u00e9tablissement accompagn\u00e9e de toutes les pi\u00e8ces justificatives (appel\u00e9es pi\u00e8ces jointes, PJ). Il est indispensable de faire une copie compl\u00e8te de votre demande. La confirmation de demande est la seule pi\u00e8ce portant votre signature&nbsp;: elle a valeur d\u2019engagement et valide la demande.<\/p>\n\n\n\n<p><em>Il faut envoyer imm\u00e9diatement \u00e0 la section acad\u00e9mique du SNEP votre fiche syndicale avec un double de la confirmation de demande et des pi\u00e8ces justificatives. Ces \u00e9l\u00e9ments sont indispensables aux commissaires paritaires pour v\u00e9rifier le bar\u00e8me de chaque coll\u00e8gue et faire corriger d\u2019\u00e9ventuelles erreurs.<\/em><strong>Conseil<\/strong>\u00a0: le d\u00e9lai pour rendre le formulaire est tr\u00e8s court,d\u2019autant plus que les vacances d\u00e9butent le 6\u00a0avril. Pr\u00e9parez \u00e0 l\u2019avance les pi\u00e8ces jointes (PJ).<\/p>\n\n\n\n<p>Le bar\u00e8me qui s\u2019affiche au moment de la saisie n\u2019a pas de valeur. Les bar\u00e8mes calcul\u00e9s par les services du Rectorat \u00e0 partir des PJ sont affich\u00e9s (sur SIAM via I-Prof) avant le Groupe de Travail de v\u00e9rification des v\u0153ux et bar\u00e8mes.&nbsp;<br><strong>Il faut PRENDRE IMP\u00c9RATIVEMENT CONNAISSANCE du bar\u00e8me retenu et affich\u00e9 par l\u2019administration sur SIAM \u00e0 partir du 10&nbsp;mai, C\u2019EST LA SEULE P\u00c9RIODE DE CONTESTATION POSSIBLE&nbsp;:<\/strong>&nbsp;<strong>du 10&nbsp;mai au 16&nbsp;mai 2019 \u00e0 11H.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En cas de d\u00e9saccord, CONTESTER PAR ECRIT (courriel) au rectorat apr\u00e8s avoir contact\u00e9 la section acad\u00e9mique du SNEP pour cibler le probl\u00e8me et sa solution. Envoyer le double \u00e0 la section acad\u00e9mique du SNEP (sophie.rieu@snepfsu-aix.net) <br>Ensuite, tous les bar\u00e8mes sont valid\u00e9s par un Groupe de Travail paritaire (GT) au rectorat, du 17 au 24 mai selon les corps et disciplines. Les \u00e9lus du SNEP y interviennent pour faire corriger les erreurs signal\u00e9es par les coll\u00e8gues ainsi que celles qu\u2019ils ont relev\u00e9es lors de l\u2019\u00e9tude syst\u00e9matique des documents rectoraux. Ils v\u00e9rifient que tous les demandeurs ont bien tous les points auxquels ils ont droit (la v\u00e9rification ne peut \u00eatre compl\u00e8te que pour ceux dont nous avons la fiche syndicale), recherchent les erreurs r\u00e9currentes.<br>Ils agissent pour qu\u2019il n\u2019y ait ni \u00ab\u00a0hors-bar\u00e8me\u00a0\u00bb ni plus g\u00e9n\u00e9ralement de passe-droit (le bar\u00e8me doit s\u2019appliquer \u00e0 tous). A l\u2019issue de ce GT les bar\u00e8mes sont de nouveau affich\u00e9s sur I-Prof\/SIAM pendant une tr\u00e8s courte p\u00e9riode. Les coll\u00e8gues dont les bar\u00e8mes ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s en GT ont quelques jours pour faire appel s\u2019ils contestent la modification et c\u2019est le recteur qui tranche.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour vous informer et vous accompagner&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>le journal acad\u00e9mique \u00ab\u00a0sp\u00e9cial Mutations intra 2019\u00a0\u00bb avec la fiche syndicale de suivi individuel\u00a0;<\/li><li>le site du SNEP Aix Marseille et le site national pour conna\u00eetre les barres du mouvement intra-acad\u00e9mique pr\u00e9c\u00e9dent.<\/li><li>-Les r\u00e9unions mutations<\/li><li><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Les militants qui vous renseignent sont des \u00e9lus participant aux commissions du mouvement. Ils donnent les diff\u00e9rents choix possibles, les avantages et inconv\u00e9nients des uns et des autres, les erreurs \u00e0 ne pas commettre&#8230; Mais c\u2019est \u00e0 vous de d\u00e9cider&nbsp;: nous ne le ferons pas \u00e0 votre place.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>II. VOEUX ET BAR\u00c8MES, TYPES DE DEMANDES, EXTENSION.<\/strong><br>Les priorit\u00e9s l\u00e9gales de mutations sont celles issues de l\u2019article 60 de la loi n\u00b0&nbsp;84-16 du 11&nbsp;janvier 1984 et du d\u00e9cret n\u00b0&nbsp;2018-303 du 25&nbsp;avril 2018&nbsp;; elles sont reprises par la circulaire acad\u00e9mique intra 2019&nbsp;: rapprochement de conjoints s\u00e9par\u00e9s pour des raisons professionnelles, personnels handicap\u00e9s, exercice en zone urbaine o\u00f9 se posent des probl\u00e8mes sociaux et de s\u00e9curit\u00e9 particuli\u00e8rement difficiles .<\/p>\n\n\n\n<p><strong>A. LES DEMANDES&nbsp;:<\/strong>&nbsp;six types de demandes possibles<\/p>\n\n\n\n<p>1)&nbsp;MESURE DE CARTE SCOLAIRE (MCS)&nbsp;:&nbsp;<br>votre poste (fixe ou ZR) est supprim\u00e9 \u00e0 la rentr\u00e9e, vous devez saisir une demande de mutation. \u2013Vous pouvez toujours faire d\u2019abord des v\u0153ux non bonifi\u00e9s de type \u00ab&nbsp;convenance personnelle&nbsp;\u00bb.&nbsp;<br>Pour les titulaires d\u2019un poste fixe&nbsp;: Les 5 derniers v\u0153ux bonifi\u00e9s, sont obligatoires&nbsp;: bonification prioritaire de 1500 points, pour les v\u0153ux suivants et formul\u00e9s dans cet ordre&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>ancien \u00e9tablissement,<\/li><li>commune correspondant \u00e0 l\u2019ancien \u00e9tablissement,<\/li><li>d\u00e9partement correspondant \u00e0 l\u2019ancien \u00e9tablissement,<\/li><li>acad\u00e9mie,<\/li><li>zone de remplacement de l\u2019acad\u00e9mie<\/li><li>Ajout possible entre les v\u0153ux \u00ab&nbsp;d\u00e9partement correspondant \u00e0 l\u2019ancien \u00e9tablissement&nbsp;\u00bb et \u00ab&nbsp;acad\u00e9mie&nbsp;\u00bb, du v\u0153u \u00ab&nbsp;zone de remplacement du d\u00e9partement correspondant \u00e0 l\u2019ancien \u00e9tablissement&nbsp;\u00bb, bonifi\u00e9 \u00e0 150 points.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Pour les TZR Les 4 derniers v\u0153ux bonifi\u00e9s, sont obligatoires&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Zone de remplacement supprim\u00e9e \u2013 v\u0153u bonifi\u00e9 \u00e0 1500 points,<\/li><li>Zone de remplacement du d\u00e9partement correspondant \u00e0 votre zone de remplacement \u2013 v\u0153u bonifi\u00e9 \u00e0&nbsp;<br>1500 points,<\/li><li>Zone de remplacement de l\u2019acad\u00e9mie \u2013 v\u0153u bonifi\u00e9 \u00e0 1500 points.<\/li><li>Acad\u00e9mie (tout poste fixe) \u2013 v\u0153u bonifi\u00e9 \u00e0 150 points.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>2)&nbsp;DEMANDE POUR CONVENANCE PERSONNELLE<br>Possible pour tous, sans condition de situation et sans contrainte sur les v\u0153ux. V\u0153u pr\u00e9f\u00e9rentiel&nbsp;: \u00e0 partir de la 2<sup>e<\/sup>&nbsp;demande cons\u00e9cutive sur v\u0153u d\u00e9partement formul\u00e9 en rang 1 (plafonn\u00e9 \u00e0 6 demandes depuis le mouvement 2017).<\/p>\n\n\n\n<p>3)&nbsp;DEMANDE POUR RAPPROCHEMENT DE CONJOINTS<br>a) Deux conditions&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>avoir un conjoint. Pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme conjoints par l\u2019administration il faut&nbsp;:<ul><li>\u00eatre mari\u00e9s ou pacs\u00e9s au plus tard le 1\/ 09\/ 2018<\/li><li>ou concubins avec enfant(s) reconnu(s)(\u00e2g\u00e9 de moins de 18 ans au 01\/09\/2019)<\/li><li>ou avoir un enfant \u00e0 na\u00eetre, reconnu par anticipation par les deux parents avant le 1\/ 03\/ 2019.<\/li><\/ul><\/li><li>et que celui-ci soit fix\u00e9 professionnellement&nbsp;: c\u2019est-\u00e0-dire avoir une activit\u00e9 professionnelle (ou future&nbsp;: promesse d\u2019embauche) ou \u00eatre inscrit \u00e0 P\u00f4le emploi apr\u00e8s cessation d\u2019une activit\u00e9 professionnelle dans le d\u00e9partement demand\u00e9.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>b) Contraintes sur les v\u0153ux pour que le RC soit reconnu et bonifi\u00e9<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Obligation d\u2019indiquer, lors de la saisie, le d\u00e9partement de rapprochement qui doit \u00eatre le d\u00e9partement d\u2019installation professionnelle du conjoint. Vous pouvez, lorsque le domicile est dans un autre d\u00e9partement que celui de l\u2019installation professionnelle, demander le rapprochement par rapport au domicile (= r\u00e9sidence priv\u00e9e) mais pour que le RC soit accord\u00e9, il faut qu\u2019il y ait \u00ab&nbsp;compatibilit\u00e9&nbsp;\u00bb entre r\u00e9sidence professionnelle et r\u00e9sidence priv\u00e9e (en g\u00e9n\u00e9ral s\u2019il y a possibilit\u00e9 d\u2019un aller\/retour quotidien).&nbsp;<br>Dans ce cas, c\u2019est le d\u00e9partement de la r\u00e9sidence priv\u00e9e qui doit \u00eatre saisi lors de la demande.<br>En cas d\u2019inscription \u00e0 P\u00f4le emploi, le d\u00e9partement de rapprochement est le d\u00e9partement du lieu d\u2019inscription \u00e0 P\u00f4le emploi (= d\u00e9p du domicile)&nbsp;: il doit \u00eatre compatible avec le lieu du dernier emploi.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>4)&nbsp;DEMANDE DE MUTATION SIMULTAN\u00c9E<br>C\u2019est la possibilit\u00e9 offerte \u00e0 deux titulaires 2d degr\u00e9, enseignants, CPE ou Psy-EN, d\u2019\u00eatre affect\u00e9s dans le m\u00eame d\u00e9partement. Contraintes sur les v\u0153ux&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Il faut saisir un d\u00e9partement de rapprochement (celui o\u00f9 vous souhaitez \u00eatre affect\u00e9)<\/li><li>Il faut exprimer exactement les m\u00eames v\u0153ux et dans le m\u00eame ordre.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>5)&nbsp;DEMANDE AU TITRE DE L\u2019AUTORITE PARENTALE CONJOINTE (APC) ou deLA SITUATION DE PARENT ISOLE (SPI)<\/p>\n\n\n\n<p>Pour le mouvement inter, ces deux situations n\u2019ouvrent pas droit aux m\u00eames bonifications.&nbsp;<br>Dans l\u2019Acad\u00e9mie d\u2019Aix-Marseille, conform\u00e9ment \u00e0 ce qui existait auparavant, les personnels continuent \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de la m\u00eame bonification qu\u2019ils soient en APC ou SPI, avec la m\u00eame condition d\u2019\u00e2ge (18 ans au 31\/08\/2019).<br>Contraintes sur les v\u0153ux&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Pour l\u2019APC, la demande doit avoir pour objectif de se rapprocher des enfants.<\/li><li>Pour la SPI (parent isol\u00e9(e)), la demande doit avoir pour objectif l\u2019am\u00e9lioration des conditions de vie de(s) enfant(s) (facilit\u00e9 de garde, proximit\u00e9 de la famille&#8230;), \u00e0 justifier par toute pi\u00e8ce utile.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>6)&nbsp;DEMANDE AU TITRE DU HANDICAP<br>Si vous \u00eates vous-m\u00eame d\u00e9tenteur de la RQTH, une bonification de 100 points vous est automatiquement attribu\u00e9e sur les voeux \u00ab\u00a0d\u00e9partement\u00a0\u00bb.<br>Si vous ou votre conjoint avez la reconnaissance de travailleur handicap\u00e9 (RQTH) et entrez dans le champ du b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019obligation d\u2019emploi (loi du 11&nbsp;f\u00e9vrier 2005) ou si vous avez un enfant malade ou handicap\u00e9, vous pouvez faire une demande de bonification m\u00e9dicale au moment de la saisie des voeux. Cette bonification de 1000 points peut \u00eatre octroy\u00e9e en commission, sur avis du m\u00e9decin-conseil du Rectorat apr\u00e8s examen de votre dossier. Elle n\u2019est accord\u00e9e que sur un voeu large GOC ou d\u00e9pt (sauf cas tr\u00e8s exceptionnel) et ne se cumule pas avec les 100 points sur un m\u00eame voeu.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le dossier aussi complet que possible doit \u00eatre transmis sous pli confidentiel au M\u00e9decin -Conseil du Rectorat pour le 3&nbsp;avril 2019.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Pour tous renseignements appeler au SNEP Aix Marseille: Isabelle MORANT:  <a href=\"mailto:s2-13@snepfsu.net\">s2-13@snepfsu.net<\/a>;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>B. LES VOEUX<\/strong><br>Il est possible de formuler 20 v\u0153ux (y compris les v\u0153ux obligatoires de MCS). Les v\u0153ux, du plus pr\u00e9cis au plus large, peuvent porter sur&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>\u00e9tablissement\/ commune\/ groupement de communes (GOC)\/ d\u00e9partement\/ acad\u00e9mie, pour les postes fixes.<\/li><li>ZRE\/ZRD\/ZRA pour les postes en zone de remplacement<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><strong>C. LE BAREME.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>1)&nbsp;\u00c9L\u00c9MENTS COMMUNS \u00c0 TOUS ET \u00c0 TOUS LES VOEUX<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>\u00c9chelon&nbsp;: 7 pts par \u00e9chelon ( \u00e9chelon d\u00e9tenu au 31\/08\/2018).<\/li><li>hors-classe&nbsp;: certifi\u00e9s h classe 56 points + 7 points par \u00e9chelon de la hcl<br>certifi\u00e9s cl exceptionnelle 77+7 points par ech de la cl exc&nbsp;<br>agr\u00e9g\u00e9s h cl 63 points +7 points par \u00e9chelon de la hcl<br>agr\u00e9g\u00e9s h cl ayant au moins 2 ans d\u2019anciennet\u00e9 dans le 4 \u00e8me \u00e9chelon 98 points<\/li><li>NOUVEAUTE&nbsp;: Anciennet\u00e9 de poste&nbsp;:<strong>&nbsp;20<\/strong>&nbsp;pts\/an dans le dernier poste occup\u00e9 (sauf pour les ex-titulaires enseignants, CPE, Psy-EN pour lesquels il y a maintien de l\u2019anciennet\u00e9 dans le poste avant stage +1 an) +50 pts par tranche de 4 ans d\u2019anciennet\u00e9.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>2)&nbsp;BONIFICATIONS FAMILIALES EN FONCTION DU TYPE DE DEMANDE<br>a)&nbsp;<strong>Demande de rapprochement de conjoints<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>51,2 pts sur v\u0153ux com, GOC \/,ZRE 151,2 sur v\u0153u d\u00e9partement \/ZRD\/ZRA<br>Bonification accord\u00e9e si le premier v\u0153u formul\u00e9 se trouve dans d\u00e9partement de la r\u00e9sidence professionnelle ou priv\u00e9e (voeu dit \u00ab\u00a0d\u00e9clencheur\u00a0\u00bb, voir plus haut pour le choix du d\u00e9partement), puis appliqu\u00e9e sur tous les voeux de m\u00eame type.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Pour les enfants&nbsp;: 75 pts par enfant \u00e0 charge de moins de 18 ans au 31\/08\/2019.<\/li><li>S\u00e9paration de conjoints&nbsp;:<br>Vous \u00eates \u00ab\u00a0s\u00e9par\u00e9 de votre conjoint\u00a0\u00bb si votre poste en tant que titulaire ou votre affectation en tant que stagiaire est dans un d\u00e9partement autre que celui de sa r\u00e9sidence professionnelle.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><em>Il faut distinguer la \u00ab\u00a0s\u00e9paration\u00a0\u00bb, qui est un constat sur la situation actuelle ou ant\u00e9rieure, et le RC qui est une \u00ab\u00a0projection\u00a0\u00bb sur la situation \u00e0 la rentr\u00e9e 2019.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Remarque sur les ann\u00e9es de s\u00e9paration&nbsp;:<br>Pour chaque ann\u00e9e de s\u00e9paration demand\u00e9e, lorsque l\u2019agent est en activit\u00e9, la situation de s\u00e9paration doit \u00eatre justifi\u00e9e et doit \u00eatre au moins \u00e9gale \u00e0 six mois de s\u00e9paration effective par ann\u00e9e scolaire consid\u00e9r\u00e9e. Toutefois les agents qui ont particip\u00e9 au mouvement 2018, et qui renouvellent leur demande, ne justifient leur situation que pour la seule ann\u00e9e de s\u00e9paration 2018-2019. Ils conservent le b\u00e9n\u00e9fice des ann\u00e9es valid\u00e9es lors du mouvement pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n\n\n\n<p>Bonification plafonn\u00e9e \u00e0 600 pts<\/p>\n\n\n\n<p>En situation de s\u00e9paration, le nombre d\u2019ann\u00e9es de cong\u00e9 parental (CP) ou de disponibilit\u00e9 pour suivre son conjoint (DSC) est bonifi\u00e9 pour moiti\u00e9&nbsp;;<\/p>\n\n\n\n<p>Une ann\u00e9e scolaire partag\u00e9e entre activit\u00e9 et CP (ou DSC) est consid\u00e9r\u00e9e comme une ann\u00e9e d\u2019activit\u00e9 pleine si la p\u00e9riode d\u2019activit\u00e9 est d\u2019au moins six mois et pour moiti\u00e9 dans le cas contraire&nbsp;;<\/p>\n\n\n\n<p>Les stagiaires peuvent pr\u00e9tendre \u00e0 la prise en compte d\u2019une ann\u00e9e de s\u00e9paration au titre de leur(s) ann\u00e9e(s) de stage s\u2019ils remplissent les conditions.Pour les stagiaires en renouvellement ou prolongation, une seule ann\u00e9e de s\u00e9paration peut \u00eatre valid\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>R\u00e9capitulatif&nbsp;:<br>\u2013 pour les p\u00e9riodes d\u2019activit\u00e9&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<table class=\"wp-block-table\"><tbody><tr><td>1<sup>re<\/sup>&nbsp;ann\u00e9e<\/td><td>100 points<\/td><\/tr><tr><td>2 ans<\/td><td>325 points<\/td><\/tr><tr><td>3 ans<\/td><td>475 points<\/td><\/tr><tr><td>4 ans et +<\/td><td>600 points<\/td><\/tr><\/tbody><\/table>\n\n\n\n<p>\u2013 pour les p\u00e9riodes de Cong\u00e9 Parental et disponibilit\u00e9 pour suivre conjoint&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<table class=\"wp-block-table\"><tbody><tr><td>1<sup>re<\/sup>&nbsp;ann\u00e9e<\/td><td>50 points<\/td><\/tr><tr><td>2 ans<\/td><td>100 points<\/td><\/tr><tr><td>3 ans<\/td><td>150 points<\/td><\/tr><tr><td>4 ans et +<\/td><td>325 points<\/td><\/tr><\/tbody><\/table>\n\n\n\n<p>Ces deux types de p\u00e9riodes peuvent se cumuler. Les p\u00e9riodes de cong\u00e9 parental ou de disponibilit\u00e9 pour suivre conjoint comptant alors une demi ann\u00e9e&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<table class=\"wp-block-table\"><tbody><tr><td>1 an et demi<\/td><td>150 points<\/td><\/tr><tr><td>2 ans et demi<\/td><td>420 points<\/td><\/tr><tr><td>3 ans et demi<\/td><td>570 points<\/td><\/tr><\/tbody><\/table>\n\n\n\n<p>b)&nbsp;<strong>Demande de mutation simultan\u00e9e de deux conjoints<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Entrants de l\u2019inter&nbsp;: idem rapprochement de conjoints<\/li><li>Titulaires de l\u2019Acad\u00e9mie&nbsp;: lorsque aucun des deux conjoints n\u2019est affect\u00e9 dans le d\u00e9partement souhait\u00e9<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>V\u0153u COM et + larges sans restriction de type d\u2019\u00e9tablissement 30 points + 75 points par enfant.<\/p>\n\n\n\n<p>V\u0153u DEP et + larges sans restriction de type d\u2019\u00e9tablissement 90 points + 75 points par enfant.<\/p>\n\n\n\n<p>c)&nbsp;<strong>Demande au titre de l\u2019APC ou de la SPI<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Idem rapprochement de conjoints&nbsp;: bonification accord\u00e9e pour les enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 18 ans au 31\/08\/2019<br>150.2 + 75 points par enfant<\/p>\n\n\n\n<p><em>Le SNES-FSU a contest\u00e9 l\u2019abaissement \u00e0 18 ans de l\u2019\u00e2ge des enfants pour l\u2019octroi de cette bonification et continue de revendiquer l\u2019\u00e2ge maximum de 20 ans pour la bonification dans toutes les situations.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Pi\u00e8ces justificatives pour les bonifications familiales<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>1) Justifier le conjoint (RC, mut simultan\u00e9e)<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Si vous \u00eates mari\u00e9(e)&nbsp;: photocopie du livret de famille.<\/li><li>Si vous \u00eates concubins&nbsp;: justifier les enfants et leur reconnaissance.<\/li><li>Si vous \u00eates pacs\u00e9(e)&nbsp;: attestation de PACS et extrait d\u2019acte de naissance portant identit\u00e9 du partenaire et lieu d\u2019enregistrement du PACS .<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>2) Justifier l\u2019activit\u00e9 professionnelle du conjoint (RC)<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Pi\u00e8ce r\u00e9cente justifiant le travail du conjoint (ou futur travail&nbsp;: promesse d\u2019embauche) ou attestation d\u2019inscription \u00e0 Pole Emploi.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>3) Justifier les enfants (RC)&nbsp;:&nbsp;<br>Photocopie du livret de famille ou acte de naissance du ou des enfants ou certificat de grossesse (dat\u00e9 au plus tard du 1<sup>er<\/sup>&nbsp;mars 2019) et reconnaissance anticip\u00e9e \u00e0 la mairie si pas mari\u00e9(e).<\/p>\n\n\n\n<p>4) Justifier une demande au titre de l\u2019APC ou de la SPI&nbsp;: Photocopie du livret de famille, ou extrait d\u2019acte de naissance et d\u00e9cisions de justice concernant la r\u00e9sidence et les modalit\u00e9s de droit de visite de l\u2019enfant, en cas de r\u00e9sidence conjointe ou altern\u00e9e.Toute pi\u00e8ce attestant d\u2019une am\u00e9lioration des conditions de vie des enfants.<\/p>\n\n\n\n<p>3)&nbsp;BONIFICATIONS SP\u00c9CIFIQUES STAGIAIRES<br>Laur\u00e9ats de concours (aucune de ces bonifications n\u2019est prise en compte dans le bar\u00e8me d\u2019extension), \u00e0 l\u2019exclusion des personnels ex-titulaires des corps d\u2019enseignement, d\u2019orientation et d\u2019\u00e9ducation.<\/p>\n\n\n\n<p>a) NOUVEAUTE<br>10 points sur&nbsp;<strong>le premier voeu \u00ab\u00a0large\u00a0\u00bb<\/strong>&nbsp;si utilis\u00e9s \u00e0 l\u2019inter. Si non utilis\u00e9s \u00e0 l\u2019inter&nbsp;: possibilit\u00e9 d\u2019utiliser une fois ces 10 points au cours d\u2019une des deux ann\u00e9es suivant la titularisation.La bonification passe de 50 \u00e0 10 points.<\/p>\n\n\n\n<p>b) Bonification pour services ant\u00e9rieurs de non titulaire de l\u2019Education Nationale, en fonction de l\u2019\u00e9chelon de reclassement&nbsp;; ces bonifications sont revaloris\u00e9es pour une meilleure reconnaissance des services ant\u00e9rieurs&nbsp;:<br>150 (jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9chelon 3), 165 (\u00e9chelon 4) ou 180 points (\u00e0 partir de l\u2019\u00e9chelon 5) sur les v\u0153ux \u00ab&nbsp;d\u00e9partement&nbsp;\u00bb et plus larges pour les stagiaires qui justifient de l\u2019\u00e9quivalent d\u2019une ann\u00e9e de service \u00e0 temps complet sur les deux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant le stage en tant que&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Contractuels enseignants de 2<sup>nd<\/sup>&nbsp;degr\u00e9 EN, CPE ou Psy-EN,<\/li><li>MA garantis d\u2019emploi,<\/li><li>AED<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Cette bonification ne peut pas se cumuler avec la bonification de 10 points pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n\n\n\n<p>4)&nbsp;BONIFICATIONS LI\u00c9ES \u00c0 LA SITUATION PERSONNELLE OU AUX CHOIX PERSONNELS<\/p>\n\n\n\n<p>a)&nbsp;<strong>R\u00e9int\u00e9grations diverses<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>1000 points&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>sur le v\u0153u DEP ou ACA d\u2019origine si pr\u00e9c\u00e9demment titulaire d\u2019un poste en \u00e9tablissement<\/li><li>sur le v\u0153u ZRD et\/ou ZRA d\u2019origine si pr\u00e9c\u00e9demment titulaire d\u2019un poste en ZR<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>b)<strong>&nbsp;R\u00e9int\u00e9gration apr\u00e8s cong\u00e9 parental suite \u00e0 lib\u00e9ration de poste&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Titulaire d\u2019un \u00e9tablissement avant le cong\u00e9 parental v\u0153ux correspondant \u00e0 l\u2019ancienne affectation (ETB, COM, DPT, ACA) bonifi\u00e9s \u00e0 1000 points<\/p>\n\n\n\n<p>Titulaire d\u2019une ZR avant le cong\u00e9 parental v\u0153ux correspondant \u00e0 l\u2019ancienne affectation (ZRE, ZRD, ZRA) bonifi\u00e9s \u00e0 1000 points et v\u0153u ACA bonifi\u00e9 \u00e0 150 points<\/p>\n\n\n\n<p>Pour les seuls TZR, 150 points sur v\u0153u DEP correspondant \u00e0 la ZR d\u2019affectation si plac\u00e9 apr\u00e8s le v\u0153u obligatoire ZRD.<\/p>\n\n\n\n<p>c)&nbsp;<strong>R\u00e9int\u00e9gration apr\u00e8s un Cong\u00e9 Longue Dur\u00e9e (CLD) ou une disponibilit\u00e9 pour raison de sant\u00e9<\/strong>&nbsp;ayant entra\u00een\u00e9 la perte du poste&nbsp;<br>v\u0153ux correspondant \u00e0 l\u2019ancienne affectation (ETB, COM, DPT, ACA) bonifi\u00e9s \u00e0 1000 points .<\/p>\n\n\n\n<p>d)&nbsp;<strong>Stagiaires pr\u00e9c\u00e9demment titulaires d\u2019un corps autre que ceux des personnels enseignants du second degr\u00e9, d\u2019\u00e9ducation et d\u2019orientation, ou personnels ayant vocation \u00e0 \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s apr\u00e8s une p\u00e9riode de d\u00e9tachement&nbsp;<\/strong>&nbsp;: 1000 points sur le d\u00e9partement correspondant \u00e0 l\u2019ancienne affectation<\/p>\n\n\n\n<p>e)&nbsp;<strong>Changement de corps&nbsp;<\/strong>(personnels enseignants du second degr\u00e9, d\u2019\u00e9ducation et d\u2019orientation)<br>1000 points sur les v\u0153ux correspondant \u00e0 l\u2019ancienne affectation (ETB, commune, d\u00e9partement)<\/p>\n\n\n\n<p>f)&nbsp;<strong>Sortie de poste adapt\u00e9<\/strong>&nbsp;: 1500 points sur<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>l\u2019ancien ETB, COM, DPT et ACA<\/li><li>ou la COM domicile, DPT et ACA, selon le choix du coll\u00e8gue.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Changement de discipline :1500 points<\/strong>&nbsp;sur<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>l\u2019ancien ETB, COM, DPT et ACA pour les titulaires d\u2019un poste en \u00e9tablissement<\/li><li>l\u2019ancienne ZRE, ZRD, ZRA pour les titulaires d\u2019une ZR<br><strong>Cette bonification est une revendication d\u00e9j\u00e0 ancienne du SNES-FSU, son attribution reconna\u00eet enfin ce choix professionnel souvent contraint (par exemple pour se pr\u00e9munir d\u2019une suppression de poste).<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>g)&nbsp;<strong>v\u0153ux \u00ab&nbsp;lyc\u00e9e&nbsp;\u00bb pour les agr\u00e9g\u00e9s&nbsp;<\/strong>(pour les disciplines \u00e9galement enseign\u00e9es en coll\u00e8ge), y compris pour les stagiaires<\/p>\n\n\n\n<table class=\"wp-block-table\"><tbody><tr><td>90 points<\/td><td>sur v\u0153ux \u00e9tablissement, COM typ\u00e9s lyc\u00e9es<\/td><\/tr><tr><td>120 points<\/td><td>sur v\u0153ux GOC typ\u00e9s lyc\u00e9es<\/td><\/tr><tr><td>150 points<\/td><td>sur v\u0153ux DEP et plus larges typ\u00e9s lyc\u00e9es<\/td><\/tr><\/tbody><\/table>\n\n\n\n<p>h)&nbsp;<strong>Sportifs de haut niveau<\/strong>&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>50 points\/an dans la limite de 4 ans sur v\u0153ux DEP, ZRD et + larges<\/p>\n\n\n\n<p>i)&nbsp;<strong>TZR<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>\u2022 30 points\/an. Sur v\u0153ux COM ou plus larges non typ\u00e9s, y compris ZRE, ZRD et ZRA.<\/p>\n\n\n\n<p><em>Cette bonification a \u00e9t\u00e9 obtenue apr\u00e8s des demandes r\u00e9it\u00e9r\u00e9es de la part du SNES, pour faire reconna\u00eetre la p\u00e9nibilit\u00e9 particuli\u00e8re de la fonction de TZR.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>\u2022 Stabilisation TZR (pour les TZR d\u00e9j\u00e0 en poste sur l\u2019acad\u00e9mie) 150 points sur v\u0153u d\u00e9partement correspondant \u00e0 la ZR d\u2019affectation actuelle.<\/p>\n\n\n\n<p>j)&nbsp;<strong>v\u0153u pr\u00e9f\u00e9rentiel<\/strong>&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>30 points par an \u00e0 partir de la 2\u00b0 demande cons\u00e9cutive (exclusif des bonifications familiales).Cette bonification est d\u00e9sormais plafonn\u00e9e \u00e0 150 points.<\/p>\n\n\n\n<p>5) BONIFICATION Education prioritaire&nbsp;: les situations et les bonifications sont clarifi\u00e9es et simplifi\u00e9es&nbsp;; on distingue seulement les \u00e9tablissements REP et les \u00e9tablissements REP+et\/ou Politique de la Ville (PLV), y compris les lyc\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>coll\u00e8ges REP)<\/strong><br>\u2022 Sur v\u0153ux COM et + larges sans restriction de type d\u2019\u00e9tablissement&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<table class=\"wp-block-table\"><tbody><tr><td>5 ans \u00e0 7 ans<\/td><td>80 points<\/td><\/tr><tr><td>8 ans et plus<\/td><td>150 points<\/td><\/tr><\/tbody><\/table>\n\n\n\n<p><strong>Coll\u00e8ges REP+, coll\u00e8ges et lyc\u00e9es PLV<\/strong><br>\u2022 Sur v\u0153u ETB&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<table class=\"wp-block-table\"><tbody><tr><td>5 ans \u00e0 7 ans<\/td><td>20 points<\/td><\/tr><tr><td>8 ans et plus<\/td><td>40 points<\/td><\/tr><\/tbody><\/table>\n\n\n\n<p>\u2022 Sur v\u0153ux COM et + larges sans restriction de type d\u2019\u00e9tablissement&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<table class=\"wp-block-table\"><tbody><tr><td>5 ans \u00e0 7 ans<\/td><td>150 points<\/td><\/tr><tr><td>8 ans et plus<\/td><td>300 points<\/td><\/tr><\/tbody><\/table>\n\n\n\n<p>N.B. Bonifications accord\u00e9es pour une p\u00e9riode d\u2019exercice continue et effective de 5 ou 8 ans dans le m\u00eame \u00e9tablissement (ou dans plusieurs REP\/REP+ pour les TZR), sauf en cas d\u2019affectation sur un autre REP ou REP+ \u00e0 la suite d\u2019une mesure de carte scolaire&nbsp;; l\u2019agent devra \u00eatre affect\u00e9 en REP\/REP+ au moment de la demande.<br>Pour le d\u00e9compte des ann\u00e9es prises en consid\u00e9ration pour le cycle de stabilit\u00e9 de 5 ou 8 ans ouvrant droit \u00e0 bonification, seules seront prises en compte les ann\u00e9es scolaires au cours desquelles l\u2019agent aura exerc\u00e9 des services correspondant au moins \u00e0 un mi-temps et \u00e0 une p\u00e9riode de 6 mois r\u00e9partis sur l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>D. PROCEDURE D\u2019EXTENSION.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Une proc\u00e9dure d\u2019extension de v\u0153ux s\u2019applique lorsque les agents doivent imp\u00e9rativement trouver une affectation et n\u2019ont pas obtenu satisfaction sur l\u2019un de leurs v\u0153ux. Cette proc\u00e9dure s\u2019applique tout particuli\u00e8rement aux stagiaires. L\u2019extension des v\u0153ux est g\u00e9n\u00e9r\u00e9e en traitant les possibilit\u00e9s d\u2019affectation d\u00e9partement par d\u00e9partement \u00e0 partir du premier v\u0153u exprim\u00e9 par le candidat et avec le plus petit bar\u00e8me attach\u00e9 \u00e0 ses v\u0153ux. Le bar\u00e8me inclut les bonifications forfaitaires de mut simultan\u00e9e, et les bonifications familiales. Le bar\u00e8me d\u2019extension d\u00e9pend donc des v\u0153ux formul\u00e9s.<br>Pour les coll\u00e8gues b\u00e9n\u00e9ficiant de bonifications familiales, il est donc conseill\u00e9 de ne formuler que des v\u0153ux sur lesquels elles s\u2019appliquent. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter le SNEP pour plus d\u2019informations.<\/p>\n\n\n\n<table class=\"wp-block-table\"><tbody><tr><td>DEPARTEMENT DEMANDE<\/td><td>DEPARTEMENTS D\u2019EXTENSION<\/td><\/tr><tr><td>BOUCHES-DU-RHONE<\/td><td>1 VAUCLUSE 2 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 3 HAUTES-ALPES<\/td><\/tr><tr><td>VAUCLUSE<\/td><td>1 BOUCHES-DU-RHONE 2 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 3 HAUTES-ALPES<\/td><\/tr><tr><td>ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE<\/td><td>1 HAUTES-ALPES 2 VAUCLUSE 3 BOUCHES-DU-RHONE<\/td><\/tr><tr><td>HAUTES-ALPES<\/td><td>1 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 2 VAUCLUSE 3 BOUCHES-DU-RHONE<\/td><\/tr><\/tbody><\/table>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Ouverture du serveur&nbsp;: Du mercredi 21&nbsp;mars 2019 midi au mercredi 3&nbsp;avril 2019 midi I. CALENDRIER ET PROC\u00c9DURES. 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